Législation    

Avis CFAI 06 2024

 ·         Avis CFAI 2024/06 relatif au profil de fonction et de compétences de l’infirmier de pratique avancée :

https://organesdeconcertation.sante.belgique.be/sites/default/files/documents/20241112_avis_profil_ipa_final_0.pdf

         



Loi sur la pratique infirmière 05 2024

 ·         

       texte de loi

Avis CFAI 05 2024

 Avis CFAI 2024/05 concernant l’évaluation du degré de complexité des soins infirmiers :

https://organesdeconcertation.sante.belgique.be/fr/documents/avis-cfai-202405-concernant-levaluation-du-degre-de-complexite-des-soins-infirmiers


AR juin 2023

11 JUIN 2023. - Loi modifiant l'article 124, 1°, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue d'y adapter la législation relative à l'exercice de prestations techniques infirmières par un aidant proche ou par un aidant qualifié (1)
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&pub_date=2023-07-14&caller=summary&numac=2023031314

loi aidant proche
 
28 JUIN 2023. - Loi modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue d'y préciser l'intitulé actuel du titre d'infirmier conformément à la directive 2005/36/CE et d'y insérer l'assistant en soins infirmiers et l'infirmier chercheur clinicien (1)
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&pub_date=2023-07-14&caller=summary&numac=2023043266

AR sur la pratique avancée


en page 6 de l'AR

AR 2019

pour documenter cet AR, : IFIC l'infirmier référent 

IFIC

pour documenter cet AR: le livre sur la pratique avancée peut être commandé sur le site du SIDIIEF:  site SIDIIEF

BVVS est un groupe de travail bilingue sur la pratique avancée

BVVS

Fibromyalgie et Kinésithérapie

Par son arrêt n°245.099 du 4 juillet 2019, le Conseil d’Etat a annulé le nouveau régime de remboursement des soins de kinésithérapie pour les patients atteints de fibromyalgie. l'ancien régime s'applique de nouveau avec effet rétroactif.
Cet arrêt est l’heureux dénouement d’une procédure introduite par l’ASBL FOCUS FIBROMYALGIE et l’UNION DES KINESITHERAPEUTES DE BEGIQUE en janvier 2017

A.R. annulés 29/05/2020 

29 MAI 2020. - Arrêté royal n° 26 retirant l'arrêté royal n° 9 du 19 avril 2020 portant exécution de l'article 5, § 1, 2°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), en vue de permettre temporairement l'exercice de l'art infirmier par des professionnels de soins de santé non qualifiés

29 MAI 2020. - Arrêté royal n° 27 retirant l'arrêté royal n° 16 du 29 avril 2020 portant exécution de l'article 5, § 1, 2°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), aux fins de réquisition des professionnels de soins de santé

lien texte

Nouveaux A.R. réactions UGIB

Bruxelles, le 07 mai 2020. – Deux nouveaux Arrêtés Royaux (AR) ont été publiés au Moniteur Belge ce 4 mai 2020. Le premier concerne la réquisition des professionnels des soins de santé et le second l’exercice de l’art infirmier par des professionnels de soins de santé non qualifié. 

un membre du GIFD participait aux réunions de l'UGIB 


07 mai UGIB

   Réforme sur la neuromodulation

   Droits du patient 

Brochure éditée par le SPF ( + formulaire de désignation de la personne de confiance et de désignation / révocation du mandataire)
brochure "droits du patient " éditée par le SPF

CONTRAT SPF santé publique: Equipe Algologique Multidisciplinaire

Le document complet sur les objectifs, missions et conditions du contrat 
circulaire ministérielle avant candidature (1/07/2013)

Contrat pour le développement d'un EAM
contrat pour développer une Equipe Algologique Multidisciplinaire

CONTRAT SPF santé publique: Centre Multidisciplinaire pour le Traitement de la Douleur Chronique