Législation
Avis CFAI 06 2024
https://organesdeconcertation.sante.belgique.be/sites/default/files/documents/20241112_avis_profil_ipa_final_0.pdf
Loi sur la pratique infirmière 05 2024
Avis CFAI 05 2024
https://organesdeconcertation.sante.belgique.be/fr/documents/avis-cfai-202405-concernant-levaluation-du-degre-de-complexite-des-soins-infirmiers
AR juin 2023
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&pub_date=2023-07-14&caller=summary&numac=2023031314
28 JUIN 2023. - Loi modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue d'y préciser l'intitulé actuel du titre d'infirmier conformément à la directive 2005/36/CE et d'y insérer l'assistant en soins infirmiers et l'infirmier chercheur clinicien (1)
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&pub_date=2023-07-14&caller=summary&numac=2023043266
AR sur la pratique avancée
en page 6 de l'AR
AR 2019
pour documenter cet AR, : IFIC l'infirmier référent
pour documenter cet AR: le livre sur la pratique avancée peut être commandé sur le site du SIDIIEF: site SIDIIEF
BVVS est un groupe de travail bilingue sur la pratique avancée
Fibromyalgie et Kinésithérapie
Par son arrêt n°245.099 du 4 juillet 2019, le Conseil d’Etat a annulé le nouveau régime de remboursement des soins de kinésithérapie pour les patients atteints de fibromyalgie. l'ancien régime s'applique de nouveau avec effet rétroactif.
Cet arrêt est l’heureux dénouement d’une procédure introduite par l’ASBL FOCUS FIBROMYALGIE et l’UNION DES KINESITHERAPEUTES DE BEGIQUE en janvier 2017
A.R. annulés 29/05/2020
29 MAI 2020. - Arrêté royal n° 26 retirant l'arrêté royal n° 9 du 19 avril 2020 portant exécution de l'article 5, § 1, 2°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), en vue de permettre temporairement l'exercice de l'art infirmier par des professionnels de soins de santé non qualifiés
29 MAI 2020. - Arrêté royal n° 27 retirant l'arrêté royal n° 16 du 29 avril 2020 portant exécution de l'article 5, § 1, 2°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), aux fins de réquisition des professionnels de soins de santé
Nouveaux A.R. réactions UGIB
Bruxelles, le 07 mai 2020. – Deux nouveaux Arrêtés Royaux (AR) ont été publiés au Moniteur Belge ce 4 mai 2020. Le premier concerne la réquisition des professionnels des soins de santé et le second l’exercice de l’art infirmier par des professionnels de soins de santé non qualifié.
un membre du GIFD participait aux réunions de l'UGIB
Réforme sur la neuromodulation
Droits du patient
brochure "droits du patient " éditée par le SPF
CONTRAT SPF santé publique: Equipe Algologique Multidisciplinaire
circulaire ministérielle avant candidature (1/07/2013)
Contrat pour le développement d'un EAM
contrat pour développer une Equipe Algologique Multidisciplinaire
CONTRAT SPF santé publique: Centre Multidisciplinaire pour le Traitement de la Douleur Chronique
contrat pour développer un centre multidisciplinaire de traitement de la douleur chronique